But du module

Ce module d’introduction a pour but de poser les jalons de la Conférence par une approche historique et prospective : les grands chapitres de l’histoire du fédéralisme et les perspectives d’évolution en fonction des mutations sociétales endogènes et exogènes. Ce module permettra aussi de dresser un état des lieux du fédéralisme. L’ouverture de la Conférence est confiée à deux jeunes qui évoqueront leur lien avec le fédéralisme.

Contexte

Au fil des années, un équilibre subtil a été patiemment élaboré et a débouché sur un fédéralisme coopératif, avec un partage des tâches entre Confédération et Etats confédérés. Il apparaît toutefois que le fédéralisme subit depuis une trentaine d’années une remise en question de plus en plus vive. Si le fédéralisme a évolué au fil des siècles en fonction d’événements majeurs et souvent exogènes, quels sont aujourd’hui les défis et les pressions auxquels il doit faire face et s’adapter ? L’intégration des étrangers, l’apprentissage des langues nationales, la sécurité, l’aménagement du territoire, la prise en charge des aînés sont autant d’exemples de sujets délicats qui mettent les cantons et la Confédération sous forte pression. Répondre à ces défis, à la pression médiatique et populaire qu’ils suscitent, passe souvent par une uniformisation des normes et une centralisation des compétences. Le fédéralisme y survira-t-il ? Les cantons risquent-ils de devenir de simples exécutants, des préfectures de la Confédération ? Sauront-ils s’organiser pour assumer leurs tâches et préserver leurs prérogatives ?

Bienvenue
Ouverture de la conférence

Laurent Wehrli, syndic de Montreux, conseiller national

Pascal Broulis, président de la Conférence, conseiller d’Etat

Je suis jeune. Ça me concerne.
Carte blanche : Ils sont jeunes et s’engagent pour la collectivité. Comment perçoivent-ils le fédéralisme ? Y sont-ils attachés et pourquoi ?

Alexander Omuku, étudiant en économie, anc. président de la commission des jeunes du Canton de Vaud

Sarah Riveros, étudiante en économie et droit, membre de la section de Köniz du Parlement des jeunes

700 ans de fédéralisme en mouvement
Présentation : Comment la Suisse fédéraliste a-t-elle évolué ? Quels sont les événements majeurs qui ont conduit le fédéralisme à se repenser, à évoluer, à s’adapter ? Evocation des tournants historiques dans l’organisation des compétences.

Olivier Meuwly, historien et juriste

700 ans de fédéralisme : et maintenant ?
Prise de position : Le système fédéral suisse se trouve-t-il dans un tournant historique ? Quels en sont les causes et les symptômes ?

Adrian Vatter, professeur, Institut de science politique, Université de Berne

Peut-on mesurer l’érosion du fédéralisme ?
Monitoring : Les cantons évaluent régulièrement l’état de santé du fédéralisme. Que disent ces indicateurs ?

Pascal Broulis, conseiller d’Etat VD, président de la Fondation ch

But du module

Les enjeux globaux, dont les origines et les effets sont difficilement maîtrisables par les cantons ou même par la Confédération, mettent les structures fédéralistes sous pression. Etudier les forces centralisatrices, évaluer la capacité des cantons à s’organiser voire coordonner leurs actions dans les différentes arènes pour répondre aux défis des enjeux globaux et ainsi éviter les solutions centralisatrices.

Contexte

De nombreux objets figurant à l’agenda des gouvernements sont liés à des phénomènes économiques, climatiques, numériques ou sécuritaires, influencés par les évolutions internationales et souvent imprégnés d’une forte charge émotionnelle. Pour y faire face et lutter contre la centralisation que ces dossiers tendent à provoquer, les cantons ont développé de nouvelles formes de collaborations. Un réseau très dense de relations entre les niveaux étatiques s’est développé : concordats intercantonaux, conférences spécialisées, conférences gouvernementales régionales et nationales, dialogue confédéral et nouveaux espaces de collaborations, etc. La capacité des cantons à résister aux forces centralisatrices (Parlement, Administration, etc.) s’en trouve-t-elle véritablement renforcée ? Ou alors est-elle paradoxalement fragilisée par la volonté des cantons à s’exprimer d’une seule et même voix ? Ces démarches ne conduisent-elles pas à une complexification extrême qui finira par étouffer le fédéralisme et conduira à une simplification par la centralisation ? Ces nouvelles formes de collaborations sont-elles de nature à répondre à des défis tels que l’immigration et l’intégration ?

Les enjeux globaux auront-ils la peau du fédéralisme ?
Présentation

• Les cantons ont-ils les compétences et les outils pour faire face aux enjeux complexes et globalisés ?
• Les cantons disposent-ils des arènes nécessaires pour coordonner efficacement leur action ? Faut-il envisager de nouveaux dispositifs pour renforcer leur capacité d’action ?
• La répartition des tâches doit-elle être fondamentalement revue ?

Jean-Daniel Gerber, président de la Société suisse d’utilité publique, anc. directeur de l’Office fédéral des migrations, anc. Secrétaire d’Etat à l’économie

Les cantons sont-ils vraiment dépassés par ces enjeux globaux ?
Débat : Droit de réponse, analyse et points de vue de ministres cantonaux

Elisabeth Ackermann, présidente du Conseil d’Etat, BS

Norman Gobbi, conseiller d’Etat, Département des institutions, TI

Pierre Maudet, conseiller d’Etat, Département de la sécurité et de l’économie, GE

15h30 – 17h00 Enjeux globaux, terreau de la centralisation ?
Table-ronde

• Quels sont ces enjeux globaux susceptibles de chambouler la répartition des compétences ?
• Comment les cantons font-ils face à ces enjeux ? Sont-ils en mesure d’y faire face ? Sont-ils égaux face à ces défis ?
• Les inégalités entre les cantons encouragent-elles les solutions centralisées ? Avec leur consentement ?
• Les grands enjeux sont-ils une menace pour l’autonomie des Etats cantonaux ?
• Les Conférences intercantonales renforcent-elles la position des cantons ? Au détriment des particularismes et de la diversité ?

Modérateur: Christophe Büchi

Politiques: Jacqueline de Quattro, Peter Föhn, Géraldine Savary, Heidi Z’graggen

Experts: Jean-Daniel Gerber, Annemarie Huber-Hotz, Roland Krimm, Andreas Ladner, Laetitia Mathys, Emilia Pasquier

But du module

S’interroger sur l’avenir et le rôle des communes dans le système fédéral. Evaluer les impacts de l’évolution sociétale, et notamment la mobilité, sur l’organisation des communes, leur fonction et leurs relations avec les cantons. Les conventions et fusions ont-elles atteint leurs limites ? L’émergence de nouvelles formes de collaboration (structures d’agglomération ou métropolitaines) tendent à le laisser croire pour les espaces les plus urbanisés. Ces nouvelles formes de collaborations permettront-elles aux communes de répondre aux attentes des citoyens et aux exigences liées à leurs compétences ? Sont-elles en mesure de susciter des vocations politiques et d’attirer du personnel suffisamment compétent pour assumer des tâches complexes ? Ne conduiront-elles pas à générer, finalement, deux catégories de communes ? Et si un nouvel échelon institutionnel devait émerger de ces processus, ne serait-ce pas en lieu et place des communes ? Ou des cantons ?

Contexte

L’évolution des modes de vie implique que les frontières institutionnelles ne correspondent plus forcément  aux espaces de vie. S’ajoutent une multiplication des normes et une complexification des tâches qui interdisent à la plupart des communes de les aborder seules, sans coordination ou collaboration avec des communes voisines. Devant l’ampleur et la complexité des tâches – d’exécution en particulier – les communes, voire les cantons ne sont pas égaux entres eux. Les villes, organisées en agglomérations, voire en métropoles, souhaitent disposer d’un statut particulier. Une telle distinction se ferait-elle au détriment des cantons ? Le modèle à trois niveaux a-t-il vécu ?

Le modèle à trois niveaux a-t-il vécu ?
Présentation

• Faut-il vraiment réorganiser l’espace et les frontières institutionnels ?
  
• Les plus grandes communes devraient-elles disposer d’un statut particulier ?
  
• Quel est le poids et l’influence des villes dans la définition des politiques publiques ?
  
• Les structures métropolitaines se substitueront-elles aux communes, voire aux cantons ?

Michael Hermann, directeur de sotomo, géographe

Un statut particulier pourles villes pour dynamiserle fédéralisme ?
Débat : Droit de réponse, analyse et points de vue d’élus communaux et cantonaux.

Grégoire Junod, syndic, Ville de Lausanne

Rosmarie Widmer Gysel, conseillère d’Etat, Département des finances, SH

Benedikt Würth, conseiller d’Etat SG, président de la Conférence des gouvernements cantonaux

Les carrières politiques naissent-elles encore dans les communes ?
Etude : Etat des lieux des profils politiques et parcours atypiques.

André Mach, professeur, Observatoire des élites, Université de Lausanne

Pourquoi je m’engage pour ma commune ?
Carte blanche: Une jeune élue évoque son engagement au niveau communal

Johanna Gapany, conseillère communale (exécutif), Ville de Bulle

15h30 – 17h00 Canton-commune, un concept dépassé ?

Table-ronde

• Quelles sont les évolutions des profils/parcours des élus cantonaux et fédéraux et avec quelles incidences ?
  
• Faut-il attribuer des compétences différentes aux communes en fonction de leur taille et de leurs ressources ? Un nouveau statut reconnu par la Confédération pour les villes, pour les régions ? Une telle évolution est-elle souhaitable ?
  
• L’émergence des agglomérations et des métropoles videra-telle l’institution communale de sa substance ou ces nouvelles structures finiront-elles par rendre caducs les cantons ?
  
• Ces nouvelles dynamiques menacent-elles l’équilibre fédéral ?

Modératrice: Nathalie Randin

Politiques: Erich Fehr, Hannes Germann, Béatrice Métraux, Benedikt Würth

Experts: Michael Hermann, André Mach, Sean Müller, Bernhard Waldmann

But du module

Mettre en lumière les avantages et les inconvénients du fédéralisme pour la compétitivité de la Suisse. Evaluer en quoi les micro-états cantonaux sont mieux à même de répondre aux attentes des entreprises et de créer des conditions-cadres propices à la création d’emplois. Ou au contraire, en quoi le fédéralisme pourrait-il s’avérer être un frein à la compétitivité globale de la place économique suisse.

Contexte

La Suisse semble abonnée aux sommets des principaux rapports annuels sur la compétitivité économique. Elle est le pays le plus compétitif au monde selon le World Economic Forum, le deuxième selon le classement de l’IMD. La Suisse a bien résisté à la crise et elle présente un taux de chômage que ses voisins lui envient. Comment expliquer la réussite du modèle suisse ? S’il n’y a pas de recette unique, le lien étroit entre la politique et les citoyens, la structuration du bas vers le haut, la diversité des cantons et la concurrence intercantonale qui contraint en permanence les autorités à traiter les problèmes réels et à trouver des solutions rationnelles, la politique de milice qui ancre la politique dans la vie réelle et enfin la façon dont le pouvoir est décentralisé sont souvent les premiers ingrédients avancés pour expliquer cette réussite. Peut-on en conclure que le fédéralisme est un élément déterminant de la capacité de résistance aux crises dont le pays fait preuve ? Et si tel est le cas, la tendance à la centralisation et l’évolution des pratiques fiscales n’annoncent-elles pas la fin de l’exception suisse ?

Subsidiarité, proximité, laboratoires en concurrence : ingrédients du succès économique ?
Etude : Une étude scientifique mesure les avantages et les inconvénients du fédéralisme sur l’efficience et l’impact des politiques publiques, sur la capacité d’innovation et finalement sur la compétitivité de la place économique suisse.

Christophe A. Schaltegger, professeur, Faculté des sciences économiques, Université de Lucerne

Compétivité et fédéralisme : destins liés ?
Analyse

• Quels sont les ingrédients essentiels du succès économique de la Suisse ?
  
• Quels sont les facteurs à risque pour la compétitivité économique suisse ?
  
• Quelles tendances observe-t-on ?

Stéphane Garelli, professeur émérite de compétitivité mondiale à l’IMD et à l’Université de Lausanne, Fondateur du Centre sur la Compétitivité Mondiale

La centralisation des compétences annonce-telle la fin de la compétitivité suisse ?
Débat : Droit de réponse, analyse et points de vue d’élus et d’acteurs économiques.

Urs Hofmann, conseiller d’Etat, Département de l’économie et de l’intérieur, AG

Christophe Reymond, directeur général du Centre Patronal

Ernst Stocker, conseiller d’Etat, Département des finances, ZH

15h30 – 17h00 La Suisse dans le top des pays les plus compétitifs, grâce ou malgré le fédéralisme ?
Table-ronde

• Pour préserver la compétitivité économique de la Suisse, faut-il renforcer le fédéralisme ?
  
• Solidarité et concurrence intercantonales sont-elles les ingrédients indissociables d’une saine stimulation ?
  
• Comment préserver la concurrence entre les micro-états cantonaux face à la pression internationale, fiscale notamment ?
  
• Les communes et les cantons jouent-ils encore le rôle de laboratoires d’idées permettant de tester à l’échelle locale ou d’un micro-état le succès ou l’inefficacité d’une politique économique ?

Modérateur: Bernard Wuthrich

Politiques: Markus Dieth, Olivier Français, Jean-Nathanaël Karakash, Ernst Stocker

Experts: Tibère Adler, Tobias Arnold, Cristina Gaggini, Stéphane Garelli, Christophe A. Schaltegger, Peter Schwendener

But du module

Analyser la perception, la compréhension et le vécu du fédéralisme par les citoyens, y compris les plus jeunes, élèves et gymnasiens. Comparer les visions du fédéralisme entre le grand public et les leaders d’opinion par un sondage représentatif. En tirer des enseignements et évaluer la nécessité de mieux expliquer le fédéralisme. Réfléchir au rôle des médias, traditionnels et nouveaux. Le fédéralisme peut-il encore être un critère dans la grille d’analyse des journalistes ? Pourquoi le fédéralisme et le système suisse est-il plus facile à promouvoir à l’étranger qu’à l’interne ?

Contexte

Le fédéralisme se vit au quotidien: mais en a-t-on véritablement conscience ? Les citoyens profitent d’une proximité réelle avec les décideurs politiques qu’ils élisent et dont ils peuvent suivre, apprécier et sanctionner les actions. Les avantages de cette proximité sont-ils reconnus ? Quel est le degré de connaissance des citoyens de notre organisation politique, comment perçoivent-ils le fédéralisme et ses particularismes, sont-ils attachés à cette forme de pouvoir basée sur la subsidiarité ? Considèrent-ils le fédéralisme comme étant un principe abstrait, compliqué et peu efficace ? Partant, des efforts doivent-ils être consentis pour expliquer les mécanismes, les avantages et les limites de cette organisation non centralisée? Quelle part de responsabilité ont les médias dans ce désintérêt pour le fédéralisme ? Faut-il mieux l’enseigner, le promouvoir ?

La population et les décideurs se soucient-ils du fédéralisme ?
Etude: Sondage représentatif auprès de la population suisse et des « leaders d’opinion » sur leur connaissance et leur perception du fédéralisme.

Christian Favre, Vincent Bourquin, journalistes-modérateurs

Déficit d’image ou déclin?
Débat : Experts et jeunes engagés dans la promotion de la culture civique évoquent leurs démarches et leurs expériences en échos aux résultats du sondage.

Hans Altherr, membre du comité du Forum of Federations, anc. président du Conseil des Etats

Flavio Bundi, responsable du projet easyvote

Andreas Ladner, professeur, Unité administration suisse et politiques institutionnelles, IDHEAP

Barry Lopez, chef d’équipe relations clients, easyvote

Le paysage médiatique de demain jouera-t-il encore son rôle pour la cohésion nationale ?
Débat : Analyse de la mission des médias traditionnels et nouveaux pour le « vivre ensemble » et la compréhension des enjeux politiques.

Philippe Amez-Droz, chargé de cours, Medi@lab, Université de Genève

Christophe Büchi, journaliste indépendant

Gilles Marchand, directeur général de la SSR

De la Landsgemeinde aux réseaux sociaux: le fédéralisme 4.0
Prise de position: Prise de parole du Président du Conseil des Etats

Ivo Bischofberger, président du Conseil des Etats

Prise de parole de la Cheffe du Département fédéral de justice et police
Prise de position : Echange avec des étudiants de Biel/Bienne et Renens

Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale

Et dans 50ans?: point de vue des jeunes
Débat : Des étudiants expriment leurs interrogations, visions et attentes sur le fédéralisme, le modèle suisse.

Etudiants de Biel/Bienne et Renens

Les perspectives du fédéralisme à long terme
Prise de position: Prise de parole du Président de la Conférence des gouvernements cantonaux

Benedikt Würth, président de la Conférence des gouvernements cantonaux

Invité d’honneur, l’Honorable Stéphane Dion

Si la Suisse est née fédéraliste, le Canada l’est devenu au milieu du XIXe siècle. Et plus précisément en 1867, soit il y a exactement 150 ans. Deuxième pays fédéraliste le plus étendu du monde, multilingue et multiculturel, le Canada célèbre cette année l’union des quatre provinces historiques qui a donné naissance de la fédération canadienne.

La 5ème Conférence nationale sur le fédéralisme a le plaisir d’accueillir l’une des personnalité politique qui connaît le mieux le fonctionnement des institutions politiques canadiennes et leur apport à l’unité nationale pour avoir été, notamment, ministre des Affaires intergouvernementales, puis des Langues officielles. Passionné par les questions de gouvernance, l’Honorable Stéphane Dion, a accepté notre invitation à évoquer le modèle canadien et à échanger sur nos visions respectives du fédéralisme.

Depuis cet été, M. Stéphane Dion occupe la fonctiond’ambassadeur du Canada en Allemagne et d’envoyé spécial du premier ministre auprès de l’Union européenne et de l’Europe. Avant sa nomination, M. Dion a été ministre des Affaires étrangères (2015-2017) sous l’actuel gouvernement Trudeau, période durant laquelle il a assuré le leadership du Canada dans le monde dans des dossiers d’importance majeure, dont la promotion des droits de la personne, les efforts de paix et de stabilité, le défi des changements climatiques à l’échelle planétaire et l’engagement du Canada à l’égard du multilatéralisme.

Il a été auparavant ministre de l’Environnement  (de 2004 à 2005) et ministre responsable des Langues officielles (de 2001 à 2003) fonction au cours de laquelle il a élaboré et mis sur pied le Plan d’action sur les langues officielles, qui est encore une référence aujourd’hui. À titre de ministre des Affaires intergouvernementales, poste qu’il a occupé de 1996 à 2003, soit plus longtemps que tout autre Canadien depuis la Confédération, il a joué un rôle de premier plan dans la promotion de l’unité canadienne.

Avant d’entrer dans le monde de la politique, Stéphane Dion a enseigné la science politique et rédigé de nombreux articles et livres scientifiques sur l’administration publique, les études organisationnelles, les institutions politiques et les politiques environnementales.

Le fédéralisme vu du Canada: Pourquoi le fédéralisme restera-t-il essentiel au 21è siècle?

Présentation

Stéphane Dion, ambassadeur du Canada auprès de l’Allemagne et envoyé spécial auprès de l’Union européenne, anc. ministre des affaires étrangères

Deux modèles, quelles perspectives?

Echange

S’intéresser au modèle canadien à son organisation et à son évolution. Evaluer, comparer et échanger avec des acteurs politiques au cœur de ces systèmes

Stéphane Dion, ambassadeur du Canada auprès de l’Allemagne et envoyé spécial auprès de l’Union européenne, anc. ministre des affaires étrangères

Hans Altherr, membre du comité du Forum of Federations, anc. président du Conseil des Etats

Benedikt Würth, conseiller d’Etat SG, président de la Conférence des gouvernements cantonaux

Pascal Broulis, conseiller d’Etat VD, président de la Fondation ch

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