Conférence nationale sur le fédéralisme 2017 – 26 et 27 octobre 2017, Montreux
Présentation
Débat
Prise de position
Table-rond
Vidéo

Jeudi 26 octobre 2017

t1: 700 ans de fédéralisme : Was nun ?

09h30 – 09h45 Bienvenue
Vidéo Vidéo
09h45 – 10h00 Prise de position Je suis jeune. Ça me concerne.
10h00 – 10h10 Présentation 700 ans de fédéralisme en mouvement
10h10 – 10h20 Prise de position 700 ans de fédéralisme : et maintenant ?
10h20 – 10h30 Présentation Peut-on mesurer l’érosion du fédéralisme ?

But du module

Ce module d’introduction a pour but de poser les jalons du débat en positionnant le fédéralisme dans le temps : revenir sur la construction du fédéralisme suisse à travers 700 ans d’histoire en 10 minutes et identifier les perspectives d’évolution en fonction des mutations sociétales endogènes et exogènes. Il permettra aussi de dresser un bilan factuel de l’évolution du fédéralisme via la présentation du monitoring sur le fédéralisme tout en confrontant cette photographie à l’avis de la relève politique.

Contexte

Au fil des années, un équilibre subtil a été patiemment élaboré et a débouché sur un fédéralisme coopératif, avec un partage des tâches entre Confédération et Etats confédérés. Il apparaît toutefois que le fédéralisme subit depuis une trentaine d’années une remise en question de plus en plus vive. Si le fédéralisme a évolué au fil des siècles en fonction d’événements majeurs et souvent exogènes, quels sont aujourd’hui les défis et les pressions auxquels il doit faire face et s’adapter ? L’intégration des étrangers, l’apprentissage des langues nationales, la sécurité, l’aménagement du territoire, la prise en charge des aînés sont autant d’exemples de sujets délicats qui mettent les cantons et la Confédération sous forte pression. Répondre à ces défis, à la pression médiatique et populaire qu’ils suscitent, passe souvent par une uniformisation des normes et une centralisation des compétences. Le fédéralisme y survira-t-il ? Les cantons risquent-ils de devenir de simples exécutants, des préfectures de la Confédération ? Sauront-ils s’organiser pour assumer leurs tâches et préserver leurs prérogatives ?

9h30 – 9h45 Bienvenue
Ouverture de la conférence

9h45 – 10h00 Je suis jeune. Ça me concerne.
Carte blanche : Ils sont jeunes et s’engagent pour la collectivité. Comment perçoivent-ils le fédéralisme ? Y sont-ils attachés et pourquoi ?

10h00 – 10h10 700 ans de fédéralisme en mouvement
Présentation : Comment la Suisse fédéraliste a-t-elle évolué ? Quels sont les événements majeurs qui ont conduit le fédéralisme à se repenser, à évoluer, à s’adapter ? Evocation des tournants historiques dans l’organisation des compétences.

10h10 – 10h20 700 ans de fédéralisme : et maintenant ?
Prise de position : Le système fédéral suisse se trouve-t-il dans un tournant historique ? Quels en sont les causes et les symptômes ?

10h20 – 10h30 Peut-on mesurer l’érosion du fédéralisme ?
Monitoring : Les cantons évaluent régulièrement l’état de santé du fédéralisme. Que disent ces indicateurs ?

t2: Enjeux globaux, terreau de la centralisation ?

10h35 – 10h50 Présentation Les enjeux globaux auront-ils la peau du fédéralisme ?
10h50 – 11h10 Débat Les cantons sont-ils vraiment dépassés par ces enjeux globaux ?
15h30 – 17h00 Table-rond Enjeux globaux, terreau de la centralisation ?

But du module

Les enjeux globaux, dont les origines et les effets sont difficilement maîtrisables par les cantons ou même par la Confédération, mettent les structures fédéralistes sous pression. Etudier les forces centralisatrices, évaluer la capacité des cantons à s’organiser voire coordonner leurs actions dans les différentes arènes pour répondre aux défis des enjeux globaux et ainsi éviter les solutions centralisatrices.

Contexte

De nombreux objets figurant à l’agenda des gouvernements sont liés à des phénomènes économiques, climatiques, numériques ou sécuritaires, influencés par les évolutions internationales et souvent imprégnés d’une forte charge émotionnelle. Pour y faire face et lutter contre la centralisation que ces dossiers tendent à provoquer, les cantons ont développé de nouvelles formes de collaborations. Un réseau très dense de relations entre les niveaux étatiques s’est développé : concordats intercantonaux, conférences spécialisées, conférences gouvernementales régionales et nationales, dialogue confédéral et nouveaux espaces de collaborations, etc. La capacité des cantons à résister aux forces centralisatrices (Parlement, Administration, etc.) s’en trouve-t-elle véritablement renforcée ? Ou alors est-elle paradoxalement fragilisée par la volonté des cantons à s’exprimer d’une seule et même voix ? Ces démarches ne conduisent-elles pas à une complexification extrême qui finira par étouffer le fédéralisme et conduira à une simplification par la centralisation ? Ces nouvelles formes de collaborations sont-elles de nature à répondre à des défis tels que l’immigration et l’intégration ?

10h35 – 10h50 Les enjeux globaux auront-ils la peau du fédéralisme ?
Présentation

  • Les cantons ont-ils les compétences et les outils pour faire face aux enjeux complexes et globalisés ?
  • Les cantons disposent-ils des arènes nécessaires pour coordonner efficacement leur action ? Faut-il envisager de nouveaux dispositifs pour renforcer leur capacité d’action ?
  • La répartition des tâches doit-elle être fondamentalement revue ?

10h50 – 11h10 Les cantons sont-ils vraiment dépassés par ces enjeux globaux ?
Débat : Droit de réponse, analyse et points de vue de ministres cantonaux

15h30 – 17h00 Enjeux globaux, terreau de la centralisation ?
Table-ronde

  • Quels sont ces enjeux globaux susceptibles de chambouler la répartition des compétences ?
  • Comment les cantons font-ils face à ces enjeux ? Sont-ils en mesure d’y faire face ? Sont-ils égaux face à ces défis ?
  • Les inégalités entre les cantons encouragent-elles les solutions centralisées ? Avec leur consentement ?
  • Les grands enjeux sont-ils une menace pour l’autonomie des Etats cantonaux ?
  • Les Conférences intercantonales renforcent-elles la position des cantons ? Au détriment des particularismes et de la diversité ?

t3: Canton-commune, un concept dépassé ?

Vidéo Vidéo
11h25 – 11h40 Présentation Le modèle à trois niveaux a-t-il vécu ?
11h40 – 12h00 Débat Un statut particulier pour les villes pour dynamiser le fédéralisme ?
12h00 – 12h05 Présentation Les carrières politiques naissent-elles encore dans les communes ?
12h05 – 12h10 Prise de position Pourquoi je m’engage pour ma commune ?
15h30 – 17h00 Table-rond Canton-commune, un concept dépassé ?

But du module

S’interroger sur l’avenir et le rôle des communes dans le système fédéral. Evaluer les impacts de l’évolution sociétale, et notamment la mobilité, sur l’organisation des communes, leur fonction et leurs relations avec les cantons. Les conventions et fusions ont-elles atteint leurs limites ? L’émergence de nouvelles formes de collaboration (structures d’agglomération ou métropolitaines) tendent à le laisser croire pour les espaces les plus urbanisés. Ces nouvelles formes de collaborations permettront-elles aux communes de répondre aux attentes des citoyens et aux exigences liées à leurs compétences ? Sont-elles en mesure de susciter des vocations politiques et d’attirer du personnel suffisamment compétent pour assumer des tâches complexes ? Ne conduiront-elles pas à générer, finalement, deux catégories de communes ? Et si un nouvel échelon institutionnel devait émerger de ces processus, ne serait-ce pas en lieu et place des communes ? Ou des cantons ?

Contexte

L’évolution des modes de vie implique que les frontières institutionnelles ne correspondent plus forcément  aux espaces de vie. S’ajoutent une multiplication des normes et une complexification des tâches qui interdisent à la plupart des communes de les aborder seules, sans coordination ou collaboration avec des communes voisines. Devant l’ampleur et la complexité des tâches – d’exécution en particulier – les communes, voire les cantons ne sont pas égaux entres eux. Les villes, organisées en agglomérations, voire en métropoles, souhaitent disposer d’un statut particulier. Une telle distinction se ferait-elle au détriment des cantons ? Le modèle à trois niveaux a-t-il vécu ?

11h25 – 11h40 Le modèle à trois niveaux a-t-il vécu ?
Présentation

  • Faut-il vraiment réorganiser l’espace et les frontières institutionnels ?
  • Les plus grandes communes devraient-elles disposer d’un statut particulier ?
  • Quel est le poids et l’influence des villes dans la définition des politiques publiques ?
  • Les structures métropolitaines se substitueront-elles aux communes, voire aux cantons ?

11h40 – 12h00Un statut particulier pourles villes pour dynamiserle fédéralisme ?
Débat : Droit de réponse, analyse et points de vue d’élus communaux et cantonaux.

12h00 – 12h05 Les carrières politiques naissent-elles encore dans les communes ?
Etude : Etat des lieux des profils politiques et parcours atypiques.

12h05 – 12h10 Pourquoi je m’engage pour ma commune ?
Carte blanche: Une jeune élue évoque son engagement au niveau communal

15h30 – 17h00 Canton-commune, un concept dépassé ?

Table-ronde

  • Quelles sont les évolutions des profils/parcours des élus cantonaux et fédéraux et avec quelles incidences ?
  • Faut-il attribuer des compétences différentes aux communes en fonction de leur taille et de leurs ressources ? Un nouveau statut reconnu par la Confédération pour les villes, pour les régions ? Une telle évolution est-elle souhaitable ?
  • L’émergence des agglomérations et des métropoles videra-telle l’institution communale de sa substance ou ces nouvelles structures finiront-elles par rendre caducs les cantons ?
  • Ces nouvelles dynamiques menacent-elles l’équilibre fédéral ?

t4: La Suisse dans le top des pays les plus compétitifs, grâce ou malgré le fédéralisme ?

14h00 – 14h20 Présentation Subsidiarité, proximité, laboratoires en concurrence : ingrédients du succès économique ?
14h20 – 14h30 Prise de position Compétitivité et fédéralisme : destins liés ?
14h30 – 14h50 Débat La centralisation annonce-t-elle la fin de la compétitivité suisse ?
Vidéo Vidéo
15h30 – 17h00 Table-rond La Suisse dans le top des pays les plus compétitifs, grâce ou malgré le fédéralisme ?

But du module

Mettre en lumière les avantages et les inconvénients du fédéralisme pour la compétitivité de la Suisse. Evaluer en quoi les micro-états cantonaux sont mieux à même de répondre aux attentes des entreprises et de créer des conditions-cadres propices à la création d’emplois. Ou au contraire, en quoi le fédéralisme pourrait-il s’avérer être un frein à la compétitivité globale de la place économique suisse.

Contexte

La Suisse semble abonnée aux sommets des principaux rapports annuels sur la compétitivité économique. Elle est le pays le plus compétitif au monde selon le World Economic Forum, le deuxième selon le classement de l’IMD. La Suisse a bien résisté à la crise et elle présente un taux de chômage que ses voisins lui envient. Comment expliquer la réussite du modèle suisse ? S’il n’y a pas de recette unique, le lien étroit entre la politique et les citoyens, la structuration du bas vers le haut, la diversité des cantons et la concurrence intercantonale qui contraint en permanence les autorités à traiter les problèmes réels et à trouver des solutions rationnelles, la politique de milice qui ancre la politique dans la vie réelle et enfin la façon dont le pouvoir est décentralisé sont souvent les premiers ingrédients avancés pour expliquer cette réussite. Peut-on en conclure que le fédéralisme est un élément déterminant de la capacité de résistance aux crises dont le pays fait preuve ? Et si tel est le cas, la tendance à la centralisation et l’évolution des pratiques fiscales n’annoncent-elles pas la fin de l’exception suisse ?

14h00 – 14h20 Subsidiarité, proximité, laboratoires en concurrence : ingrédients du succès économique ?
Etude : Une étude scientifique mesure les avantages et les inconvénients du fédéralisme sur le marché du travail, sur la capacité d’innovation et finalement sur la compétitivité de la place économique suisse.

14h20 – 14h30 Compétivité et fédéralisme : destins liés ?
Analyse

  • Quels sont les ingrédients essentiels du succès économique de la Suisse ?
  • Quels sont les facteurs à risque pour la compétitivité économique suisse ?
  • Quelles tendances observe-t-on ?

14h30 – 15h00 La centralisation des compétences annonce-telle la fin de la compétitivité suisse ?
Débat : Droit de réponse, analyse et points de vue d’élus et d’acteurs économiques.

15h30 – 17h00 La Suisse dans le top des pays les plus compétitifs, grâce ou malgré le fédéralisme ?
Table-ronde

  • Pour préserver la compétitivité économique de la Suisse, faut-il renforcer le fédéralisme ?
  • Solidarité et concurrence intercantonales sont-elles les ingrédients indissociables d’une saine stimulation ?
  • Comment préserver la concurrence entre les micro-états cantonaux face à la pression internationale, fiscale notamment ?
  • Les communes et les cantons jouent-ils encore le rôle de laboratoires d’idées permettant de tester à l’échelle locale ou d’un micro-état le succès ou l’inefficacité d’une politique économique ?

Vendredi 27 octobre 2017

t5: Sommes-nous les seuls à nous soucier de l’avenir du fédéralisme suisse ?

08h30 – 08h45 Ouverture
Vidéo Vidéo
08h45 – 09h00 Présentation La population et les décideurs se soucient-ils du fédéralisme ?
09h00 – 09h15 Prise de position Des jeunes parlent aux jeunes pour promouvoir la culture civique
09h15 – 09h30 Débat Comment mieux expliquer le fédéralisme ?
09h30 – 10h15 Débat Le paysage médiatique de demain jouera-t-il encore son rôle pour la cohésion nationale ?
10h30 – 11h20 Prise de position Le point du vue des Cantons, du Conseil des Etats et du Conseil fédéral

But du module

Analyser la perception, la compréhension et le vécu du fédéralisme par les citoyens. Comparer les visions du fédéralisme entre le grand public et les leaders d’opinion par un sondage représentatif. En tirer des enseignements et évaluer la nécessité de mieux expliquer le fédéralisme. Evaluer les éventuelles lacunes de l’enseignement civique. Réfléchir au rôle des médias, traditionnels et nouveaux. Le fédéralisme peut-il encore être un critère dans la grille d’analyse des journalistes? Pourquoi le fédéralisme est-il mieux promu à l’étranger qu’à l’interne ?

Contexte

Le fédéralisme se vit au quotidien : mais en a-t-on véritablement conscience ? Les citoyens profitent d’une proximité réelle avec les décideurs politiques qu’ils élisent et dont ils peuvent suivre, apprécier et sanctionner les actions. Les avantages de cette proximité sont-ils reconnus ? Quel est le degré de connaissance des citoyens de notre organisation politique, comment perçoivent-ils le fédéralisme et ses particularismes, sont-ils attachés à cette forme de pouvoir basée sur la subsidiarité ? Considèrent-ils le fédéralisme comme étant un principe abstrait, compliqué et peu efficace ? Partant, des efforts doivent-ils être consentis pour expliquer les mécanismes, les avantages et les limites de cette organisation non centralisée? Quelle part de responsabilité ont les médias dans ce désintérêt pour le fédéralisme ? Faut-il mieux l’enseigner, le promouvoir ?

8h30 – 8h45 Ouverture

8h45 – 9h00 La population et les décideurs se soucient-ils du fédéralisme ?
Etude : Sondage représentatif auprès de la population suisse et des « leaders d’opinion » sur leur connaissance et leur perception du fédéralisme. Mise en perspective et analyse.

9h00 – 9h15 Des jeunes parlent aux jeunes pour promouvoir la culture civique
Carte blanche : Easyvote promeut la participation des jeunes au débat politique. Leurs responsables évoquent leurs démarche et expériences.

9h15 – 9h30 Comment mieux expliquer le fédéralisme ?
Débat : Des élus évoquent des pistes pour rendre accessible et promouvoir le fédéralisme et ses vertus.

9h30 – 10h15 Le paysage médiatique de demain jouera-t-il encore son rôle pour la cohésion nationale ?
Analyse : Analyse de la mission des médias traditionnels et nouveaux pour le « vivre ensemble » et la compréhension des enjeux politiques.

10h30 – 11h20 Le point de vue des Cantons, du Conseil des Etats et du Conseil fédéral
Discours officiels : Prise de parole de la Cheffe du Département fédéral de Justice et Police, du Président du Conseil des Etats et du Président de la Conférence des gouvernements cantonaux

t6: Le fédéralisme vu d’ailleurs

11h20 – 12h50 Présentation Le fédéralisme vu d’ailleurs
12h50 – 13h00 Clôture

But du module

Accueillir un hôte d’honneur étranger. S’intéresser à un modèle d’organisation étatique fédéraliste tiers. Evaluer, comparer, échanger.

Le contexte et le but du module dépendront de l’hôte d’honneur, de ses fonctions et de son origine.

11h20 – 12h50 Le fédéralisme vu d’ailleurs
Présentation : La nature de cet échange dépendra de l’hôte d’honneur, de ses fonctions et de son origine.

12h50 – 13h00 Clôture

Pauses, lunchs et soirée de gala non compris.

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